Toute commande que vous passerez sur le site “studiocall.fr” sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez des services en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un service acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site studiocall.fr (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Vous ») et le site studiocall.fr (ci après désigné “le Site”, appartenant à la société R & Co Productions., dont le siège est situé au 31 rue Jean Moulin 14540 Rocquancourt (14) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 823 470 786 000 18 (ci-après désignée « Studiocall »).

ARTICLE 2 – MODALITÉS ET TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Vous pouvez passer votre commande depuis le site www.studiocal.fr accessible
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La commande de l’Utilisateur se compose de quatre étapes.
A l’issue de ces étapes, votre commande est prise en compte, vous devez ensuite la valider :
– en acceptant d’avoir fourni les textes définitifs ainsi que  les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page de validation de votre commande,
– en choisissant votre mode de règlement et en vous acquittant du montant correspondant aux prestations demandées.
Toute commande passée sur le Site est considérée définitive dès réception de la rédaction des textes et du règlement par Studiocall.
L’utilisateur reçoit alors un accusé de réception par courriel confirmant son paiement. A compter de cette confirmation, aucune demande de modification ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 3 – RESSOURCES ET CONTENU
Lors de sa commande sur le Site, l’Utilisateur a accès à différents contenus et ressources parmi lesquelles sont proposées les œuvres musicales du catalogue en ligne ainsi que les comédiens voix off disponibles pour l’enregistrement des annonces vocales.
Différentes formules sont proposées suivant les types d’annonces vocales et leur degré de personnalisation.
Dans le cas des annonces personnalisées, l’Utilisateur saisit ses propres textes, qui seront ensuite pris en charge par les équipes de productions
La rédaction des textes et les éventuelles traductions demeurent sous l’entière responsabilité de L’Utilisateur. Studiocall ne sera en aucun cas responsable d’erreurs concernant la phonétique si elle n’a pas été annoncée par l’utilisateur dans le formulaire de commande prévue à cet effet .

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale :
Carte bancaire
Virement Bancaire
Chèque
Seules les commandes payées par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) permettent la mise en production immediate de votre commande.
La procédure de paiement en ligne par carte bancaire est assurée par notre partenaire STRIP, qui dispose de sa propre plateforme sécurisée et cryptée.
Les données de votre carte bancaire ne sont en aucun cas stockées ni même consultables par Studiocall.
Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement. Les délais de production débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Il vous suffit d’effectuer votre ordre de virement en veillant à indiquer votre numéro de commande en référence sur le RIB suivant :
Domiciliation
23 rue Chapron 14210 MONDEVILLE

Code Banque «30027
Code Guichet 16130
Numéro de Compte 000 202 63 201
Clé 18
Code BIC
CMCIFRPP
IBAN
FR76 3002 7161 3000 0202 6320 118

Le paiement par crédit implique que votre compte Studiocall dispose d’un solde suffisant pour couvrir le montant total de la commande, TVA incluse.
Pour créditer votre compte, vous devrez en faire la demande préalable auprès de notre service commercial.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Studiocall vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer la livraison dématérialisée de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

ARTICLE 5- CONDITIONS D’UTILISATION DES ŒUVRES

Tous le catalogue musicale sur le site Studiocall est la propriété de la société R &Co PRODUCTION. Ces titre son libre de droit SACEM et SCPA et ne permet pas l’utilisation , la diffusion , la propriété sans l’accord  au préalable de la société R & Co PRODUCTIONS. Toute musique livrée sera mixée avec une voix off qui donnera ensuite un message personnalisé  destiné a l’attente téléphonique – Pré-décroché- répondeur pour téléphone fixe ou téléphone mobile et serveur vocal interactif.

Pour chaque commande Studiocall vous livrera une attestation de musique libre de droit vous permettant d’exploiter l’œuvre musicale choisie pour le mixage de votre annonce téléphonique .Cette attestation sera nominative et pour une seule adresse .

ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix des services est attribué par le chargé d’affaire, sont exprimés en Euros hors taxes.
Ils sont en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.
Le contenu et le prix des offres annoncées sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre.
Des offres spécifiques peuvent être ponctuellement proposées au moyen de bons et codes promotionnels, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur le Site.
Ces offres spécifiques sont, le cas échéant, soumises à des conditions précisées lors de leur mise en ligne. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE RÉALISATION
Studiocall s’engage à respecter un délai maximum de 48h pour la réalisation des commandes passées sur le Site. Si toutefois, malgré nos efforts nous étions dans l’incapacité de respecter ce délai, un courriel serait adressé à l’Utilisateur afin de lui notifier le retard prévu.
Les délais de réalisations sont applicables pour toutes commandes passées et réglées en ligne avant 18 heures du lundi au jeudi.

ARTICLE 8- LIVRAISON
Les prestations commandées sont livrées à votre installateur ou à l’Utilisateur.
Les fichiers sont conservés et mis à disposition pour une durée minimum de 3 ans à compter de la date de livraison.